CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/03150
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Texte de la décision
04/12/2024
N° RG 24/03150 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPLX
Décision déférée - 10 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -24/00377
[H] [Z]
Représenté par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
[U] [X]
[F] [I]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ORDONNANCE N°195/2024
***
Le quatre Décembre deux mille vingt quatre, nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANT
Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 3]
assisté de Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMÉES
Madame [U] [X], demeurant [Adresse 2]
Sans avocat constitué
Madame [F] [I], demeurant [Adresse 1] (GUADELOUPE)
Sans avocat constitué
Vu l'appel interjeté le 16/09/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Attendu que la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 29 novembre 2024 ;
Attendu que le désistement d'instance intervenu est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la présente instance ;
Constatons le désistement de l'appel et l'extinction de l'intance ;
Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel.
Le greffier Le président de chambre
I.ANGER E.VET
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