CA Poitiers, 5 déc. 2024, RG 21/00990

FC/PR

ARRET N° 522

N° RG 21/00990

N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKH

S.A.S. [9]

C/

[5]

(Assuré : [R] [T])

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE POITIERS

Chambre sociale

ARRÊT DE RADIATION

DU 05 DÉCEMBRE 2024

Décision déférée à la cour : jugement au fond du 15 février 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Saintes

APPELANTE :

S.A.S. [9]

[Adresse 3]

[Adresse 8]

[Adresse 10]

[Localité 2]

Ayant pour avocat Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN de la SELARL LSA, avocat au barreau de PARIS

Non comparante, ni représentée à l'audience du 4 décembre 2024

INTIMÉE :

[5]

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]

Non comparante, ni représentée

Dispensée de présentation par courrier du 1er décembre 2024 en application des articles 446-1du code de procédure civile et R 142-10-4 du code de la sécurité sociale

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 04 décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de :

Madame Françoise CARRACHA, Présidente

Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère

Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, Conseiller

qui en ont délibéré

GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia RIVIÈRE,

ARRÊT :

- RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT :

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/00990 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKH,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Vu la convocation à l'audience adressée le 2 août 2024 aux parties et comportant un calendrier de procédure civile ;

Vu l'absence de conclusions de la société [9] à la date fixée par le calendrier de procédure et ayant enjoint à la société [9] de communiquer avant le 11 septembre 2024 ses observations et pièces ;

Vu la dispense de comparution accordée à la [6] pour l'audience du 4 décembre 2024 ;

Vu l'absence de diligence de la société [9], appelante ;

Qu'il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire ;

PAR CES MOTIFS :