Cass., 5 déc. 2024, n° 21-13.800

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : J 21-13.800
Demandeur : Mme [D]
Défendeur : M. [Z]
Requête n° : 767/24
Ordonnance n° : 88564 du 5 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [S] [D], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [M] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-13.800 formé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 mars 2021 par la cour d'appel de Metz ;

Vu la requête du 12 septembre 2024 par laquelle Mme [S] [D] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Alain Bénabent ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour, et de ne pas constater la péremption de l'instance.

EN CONSÉQUENCE :

La péremption de l'instance dans le pourvoi numéro J 21-13.800 n'est pas constatée.

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 21-13.800 est autorisée.

Fait à Paris, le 5 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Laurent Waguette