CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 24/00414

ARRET N° 24/577

DESISTEMENT

SMG

COUR D'APPEL DE BESANCON

ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024

CHAMBRE SOCIALE

Contradictoire

Audience publique

du 14 Novembre 2024

N° de rôle : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX5Z

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6]

en date du 31 janvier 2024

code affaire : 89B

A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

APPELANT

Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 1]

représenté par M [Y] de la [5] selon pouvoir spécial signé le 17 septembre 2024 par M. [D]

INTIMEES

[4], sise [Adresse 7]

non représentée

S.A.S. [3], sise [Adresse 2]

représentée par Me ROLAND , avocat au barreau du JURA

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Vu l'appel intejeté le 12 mars 2024 par M.[L] [D] d'un jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER dans le cadre du litige l'opposant à la [4] et à la S.A.S. [3],

Vu le courrier visé par le greffe le 4 novembre 2024 par lequel le représentant de l'appelant a indiqué se désister de son appel,

Vu les articles 396,397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE,

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel le 4 novembre 2024.

Les intimés n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [L] [D], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

P A R C E S M O T I F S

Nous, Florence DOMENGO, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire,

Constatons le désistement d'appel de M [L] [D], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Condamnons l'appelant aux dépens.

Ledit arrêt a été mis à disposition le quatorze novembre deux mille vingt quatre et signé par Mme Florence DOMENEGO, Conseiller, et Mme MERSON GREDLER, Greffière.

LA GREFFIÈRE, LE CONSEILLER,