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CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/14166


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/14166 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/12/2024
Numéro
24/14166
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
6753e7f3794038019d4337b0

Texte de la décision

949 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 24/14166

Ordonnance n° 2024/M314

SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE - E.D.F.

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [J] [P]

Mme [E] [M] épouse [P]

SA GRDF - GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION DE FRANCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu la demande présentée par Me ERMENEUX en date 05 décembre 2024,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/14166 joint au N° RG 24/13957.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/13957.

Fait à [Localité 3], le 06 décembre 2024

La greffière Le président

Copie délivrée aux avocats des parties le : 06/12/24

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.