CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 24/08752
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-6 N°2024 /M168
N° RG 24/08752 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNL3E
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. ZENITEL FRANCE, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Frédéric CALINAUD de l'AARPI WIRE, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par la S.A.S. ZENITEL FRANCE dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 6 Novembre 2024, la S.A.S. ZENITEL FRANCE a déclaré se désister sans réserve de son apppel interjeté le 8 Juillet 2024.
Attendu que Monsieur [F] [T] a conclu le 20 Novembre 2024 à l'acceptation de ce désistement.
Il convient donc de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/08752 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge des dépens engagés par elle.
Fait à [Localité 5], le 6 Décembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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