TJ Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/01445
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX02]
N° RG 24/01445 -
N° Portalis DBYC-W-B7I-K2Y5
LE 08 octobre 2024
Minute N°
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT LE TRIBUNAL
Vu la requête reçue le 28 juillet 2023, ci-après annexée, les motifs y exposés, et les pièces à l'appui;
Vu les informations complémentaires reçues le 08 février 2024 ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis favorable en date du 09 février 2024 du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi, en raison de l’absence de consentement de Monsieur [T] [N], le père de l’enfant ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, instruit en premier ressort en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil ;
Prononce l'ADOPTION PLÉNIÈRE par :
-[H] [V] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5], Pacsé, près de l’Officier d’état civil de [Localité 7] (35) le 13 juin 2018 avec [E] [S]
DE :
- [K], [C] [S] né le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE) de sexe masculin et de nationalité Française, demeurant [Adresse 5], célibataire
Confère à cet enfant le nom de [V] [S] ; dit en conséquence que l’adopté se nommera désormais [K], [C] [V] [S] ;
Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de [Localité 7] lieu de naissance de l’adopté ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;
Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL.
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par le Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le 08 octobre 2024 , par , Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Ségolène MARQUET, assesseurs, et assistés de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE
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