TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02153

COUR D’APPEL DE TOULOUSE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Juge des Libertés et de la Détention
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 24/02153 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSLW
Le 06 Décembre 2024

Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier,
Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l’absence de Monsieur [F] [C], (refus de comparaître) régulièrement convoqué, représenté par Me Lola MERLOS SAMUEL, avocat au barreau de Toulouse ;
En l’absence de Monsieur le directeur du centre hospitalier [1], régulièrement convoqué ;
En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 5 Décembre 2024 à l’initiative de Monsieur le directeur du centre hospitalier [1] concernant M. [F] [C] né le 1er novembre 2006 à [Localité 2] ;
Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;
Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ;

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ;

Monsieur [F] [C] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers, en urgence et sur décision du directeur d’établissement du 29 novembre 2024.

Monsieur [F] [C] avait fait l’objet d’une précédente mesure sur décision du représentant de l'État le 9 novembre 2024, dans un contexte de troubles du comportement sur la voie publique à type d’hétéro agressivité, en raison du port d’une arme blanche sur la voie publique ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre. Cette mesure a été levée en appel et pour vice de procédure, le 28 novembre 2024.

Le certificat médical d’admission en date du 28 novembre 2024 fait état d’une présentation étrange. Le patient affirme ne pas se souvenir des circonstances de l’hospitalisation et rationnalise les troubles du comportement. En entretien en présence de son père, celui-ci se montre très inquiet d’un retour au domicile et d’une mise en danger en lien avec la désorganisation psychique et l’hyperactivité motrice. Le patient se trouve très émoussé, voire perplexe. Ses troubles du comportement sont notés par l’entourage depuis un an et se majorent depuis l’été. Il aurait par ailleurs consommé de la nourriture pour animaux et des produits périmés durant l’été.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé du 4 décembre 2024 accompagnant la saisine du Juge des Libertés et de la Détention, Monsieur [F] [C] présente à ce jour un déni des troubles l’ayant conduit à être hospitalisé, il parle d’oubli et se montre peu loquace. Son contact est froid, le médecin fait état d’un rationalisme morbide et d’un déni de toute hétéro-agressivité. Il banalise également la possession d’une arme blanche.

Au vu de l’ensemble de ces éléments médicaux, il importe de maintenir la mesure d’hospitalisation complète afin d’aider Monsieur [F] [C] à améliorer son état de santé actuel.

PAR CES MOTIFS