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CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/02038


Vérifier : CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/02038 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
21/02038
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6757dac7298cca11ad1980e9

Texte de la décision

1,570 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 21/02038 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2KO

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 14 Juin 2021, enregistrée sous le n° 19/01161

S.A.R.L. LA ROCHOISE DE DEPANNAGE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Serge MOREL VULLIEZ, avocat au barreau d'ANNECY

APPELANT

Monsieur [Z] [N]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Madame [K] [D]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY

S.A. ALLIANZ IARD

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Charlène DELECOURT de la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY

INTIMES

Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02038 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2KO,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 8], le 05 Décembre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.