CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/01012
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 21/01012 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLO
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Février 2021, enregistrée sous le n° 16/00457
S.A. CIS PROMOTION venant aux droits de la société JS CONSTRUCTIONS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Laure COMBAZ de la SELARL CABINET COMBAZ, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
Madame [C] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX
Monsieur [F] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX
Société CAUTIALIS
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me Armelle MONGODIN de la SELEURL EQUITY JURIS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIMES
Nous, Hélène PIRAT,Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01012 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLO,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 7], le 05 Décembre 2024
La magistrate chargée de la Mise en Etat
Hélène PIRAT
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