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CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/01012


Vérifier : CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 21/01012 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/12/2024
Numéro
21/01012
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6757dac7298cca11ad1980ed

Texte de la décision

1,886 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 21/01012 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLO

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Février 2021, enregistrée sous le n° 16/00457

S.A. CIS PROMOTION venant aux droits de la société JS CONSTRUCTIONS

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laure COMBAZ de la SELARL CABINET COMBAZ, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

Madame [C] [I]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [F] [S]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Serge LE RAY de la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Marie RAYSSAC, avocat au barreau de BORDEAUX

Société CAUTIALIS

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Armelle MONGODIN de la SELEURL EQUITY JURIS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIMES

Nous, Hélène PIRAT,Magistrate chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01012 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWLO,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 7], le 05 Décembre 2024

La magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.