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CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/03827


Vérifier : CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/03827 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2024
Numéro
24/03827
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
6757dac8298cca11ad1980f1

Texte de la décision

2,317 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [V] [X], Madame [G] [S]

C/

Madame [Z] [D] épouse [N], Monsieur [L] [N]


N° RG 24/03827 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5EO


DU 09 DECEMBRE 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de [L] BRUGERE, Greffier,

Le 09 décembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [V] [X]

né le 06 Octobre 1993 à [Localité 3]

de nationalité Française

Profession : Couvreur,

demeurant [Adresse 2]

Madame [G] [S]

née le 24 Juillet 1992 à [Localité 4]

de nationalité Française

Profession : Employée de mairie,

demeurant [Adresse 2]

Représentés par Me Selim VALLIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 23/03484) rendu le 10 juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 14 août 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [Z] [D] épouse [N]

née le 23 Août 1978 à [Localité 6]

de nationalité Française

Profession : Psychologue,

demeurant [Adresse 1]

Monsieur [L] [N]

né le 01 Novembre 1977 à [Localité 5]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistés de Me Valérie REDON-REY, de la SELARL REDON-DEY MAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;

Que leurs adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

L'équité justifie qu'il ne soit pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

Disons que les appelants seront condamnés aux dépens de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Rejetons la demande d'article 700 du code de procédure civile formulée par les intimés ;

Condamnons les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

Le Greffier, La Présidente,

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