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CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/01272


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/01272 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2024
Numéro
24/01272
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
Ordonnance
Id
6757dacd298cca11ad198135

Texte de la décision

1,179 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1272

Chambre 3-1

N° RG (fond) 24/14572

ORDONNANCE

Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE,

Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, conseil de :

la Société GARELLI ET RICCI, dont le siège social est [Adresse 4],

Les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu l'article 83 et suivants ainsi que l'article 917 du code de procédure civile,

AUTORISONS la partie requérante à assigner à jour fixe l'intimée, à savoir :

- la S.A.R.L. ALLIANCE MULTISERVICES dont le sièce social est [Adresse 3],

en vue de l'audience de la Chambre 3-1 du :

JEUDI 15 MAI 2025 A 9 HEURES

en salle D - Palais Verdun

DISONS que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait en notre cabinet à AIX-EN-PROVENCE, le 9 décembre 2024

La Présidente

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