CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2024, RG 24/10623
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/10623 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS46
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M253
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [K] [S]
Représentant : Me [R], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
Mme [L] [V]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de TOULON
Intimée
Me [I] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Madame DAUX-HARAND Carole, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 Novembre 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 09 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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