CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/02729

3ème Chambre Commerciale

ARRÊT N°463

N° RG 23/02729 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXXK

(Réf 1ère instance : 2021007240)

E. MIROGLIO EAD

C/

10 REAL STAMM SAS

Copie exécutoire délivrée

le :

à : Me LHERMITTE

Me TREMOUREUX

Copie certifiée conforme délivrée

le :

à : TC de NANTES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur

Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre,

Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Frédérique HABARE, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 15 Octobre 2024

ARRÊT :

Contradictoire prononcé publiquement le 10 Décembre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANTE :

Société E. MIROGLIO EAD

société de droit Bulgare,

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

[Adresse 4]

[Localité 3] - BULGARIE -

Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Alexandra SEIZOVA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉE :

SAS REAL STAMM

immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 819 039 330, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Manon GENEST substituant Me Muriel BOINOT de la SELARL LAVAL CONSEIL CONTENTIEUX AVOCATS (LCC AVOCATS), Plaidant, avocat au barreau de LAVAL

FAITS ET PROCÉDURE :

Depuis 2016, la société Real Stamm a été en relation d'affaire avec la société E. Miroglio Ead (la société Miroglio), sise en Bulgarie.

Au cours de l'année 2020, la société Real Stamm a sous traité à la société Miroglio une partie de sa production de masques de protection.

Le 21 avril 2020, la société Real Stamm a interrogé la société Miroglio sur ses capacités de production de 300.000 masques à court terme.

Le même jour, la société Miroglio a précisé les quantités disponibles et communiqué un prévisionnel de livraison.

Les parties ont échangé à plusieurs reprises sur ce sujet.

La société Real Stamm a refusé la livraison de 200.000 masques EM.ECO1 provenant de la société Miroglio.

Estimant que la société Real Stamm avait irrégulièrement refusé cette commande, la société Miroglio l'a assignée en paiement et prise en charge de cette commande.

Par jugement du 6 avril 2023, le tribunal de commerce de Nantes a :

- Débouté la société Miroglio de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société Real Stamm,

- Condamné la société Miroglio à verser à la société Real Stamm la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- Rappelé que l'exécution provisoire est de droit,

- Condamné la société Miroglio aux entiers dépens de la présente instance dont frais de greffe.

La société Miroglio a interjeté appel le 11 mai 2023.

Les dernières conclusions de la société Miroglio sont en date du 19 juillet 2024. Les dernières conclusions de la société Real Stamm sont en date du 16 mai 2024.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 septembre 2024.

PRÉTENTIONS ET MOYENS :

La société Miroglio demande à la cour de :

- Juger la société Miroglio recevable et bien fondée en ses demandes,

- Rejeter toutes demandes, fins et prétentions de la société Real Stamm,

- Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté toutes les demandes, fins et prétentions de la société Miroglio,

Statuant à nouveau :

A titre principal :

- Condamner la société Real Stamm à payer sans délai à la société Miroglio la somme de 420.000 euros correspondant la commande impayée, augmentée des intérêts au taux légal sur la même somme à compter du 8 août 2021, date de la mise en demeure et ce jusqu'à parfait paiement,

- Enjoindre, en conséquence, à la société Real Stamm de retirer son stock de masques sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision à intervenir, dans la limite de 50.000 euros,

A titre subsidiaire :

- Condamner la société Real Stamm à payer sans délai à la société Miroglio la somme de 239.612 euros correspondant la commande impayée, augmentée des intérêts au taux légal sur la même somme à compter du 8 août 2021, date de la mise en demeure et ce jusqu'à parfait paiement,

- Enjoindre, en conséquence, à la société Real Stamm de retirer son stock de masques sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision à intervenir, dans la limite de 50.000 euros,

A titre très subsidiaire :

- Condamner la société Real Stamm à verser à la société Miroglio la somme 420.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice du fait de l'inexécution fautive,

A titre infiniment subsidiaire :

- Condamner la société Real Stamm à verser à la société Miroglio la somme 239.612 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice du fait de l'inexécution fautive,

En tout état de cause :

- Condamner la société Real Stamm à payer sans délai à la société Miroglio la somme de 20.000 euros au titre du préjudice financier subi du fait du stockage des masques fabriqués,

- Condamner la société Real Stamm à payer sans délai à la société Miroglio la somme de 20.000 euros au titre du préjudice financier subi du fait de la résistance abusive,

- Condamner la société Real Stamm à payer à la société Miroglio une somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

- Condamner la société Real Stamm aux entiers frais et dépens de la procédure, dont distraction au profit de son avocat sur son affirmation de droit.

La société Real Stamm demande à la cour de :

- Confirmer le jugement,

En conséquence :

- Débouter la société Miroglio de l'intégralité de ses demandes et de ses prétentions formulées à l'encontre de la société Real Stamm,

- Condamner la société Miroglio à verser la somme de 10.000 euros à la société Real Stamm sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- Condamner la société Miroglio aux entiers dépens.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières conclusions visées supra.

DISCUSSION :

Sur la commande litigieuse :

La société Miroglio fait valoir que la société Real Stamm aurait refusé de réceptionner une livraison de 200.000 masques de référence ECO1 qu'elle aurait commandés et en attente de livraison pour un départ usine au 25 mai 2020 selon le planning arrêté entre les parties.

Il apparaît que la société Miroglio a transmis à la société Stamm les documents des deux masques fabriqués chez elle, le modèle Protek 8 ' Validation DGA Catégorie 2 et le modèle ECO 1.

Par courriel du 15 avril 2020, la société Stamm l'a remerciée pour ces informations.

Par courriel du 16 avril 2020, la société Stamm a indiqué à la société Miroglio que pour faire suite à l'échange du matin, elle confirmait une proposition portant notamment sur des masques Protek 8 ' 3 couches ' validité DGA Catégorie 2 en indiquant être preneur pour livraison immédiate de 15.000 pièces en stock + 50.000 à suivre asap semaine 17 + 50.000 pièces S18 (A confirmer). Prix unitaire rendu France : 2,00 euros, conditionnement par 1.000 unités.

Par courriel du 16 avril 2020, la société Miroglio a répondu qu'elle allait faire parvenir la pro forma pour le 15.000 plus 50.000 pièces en commande départ semaine du lundi 27 avril, prix livré DHL Express 2,15 euros, paiement 50% aujourd'hui par virement Sepa Urgent des 15.000, 50% à la réception de l'avis de réception du DHL chez eux. Elle a demandé à la société Stamm de l'informer pour l'acompte 'du suite' des 50.000 masques.

Par courriel du 16 avril 2020, la société Stamm a répondu que pour le prix 2,15 c'était OK pour elle, que pour les conditions de paiement c'était OK pour les 15.000 pièces, virement 50% (16.500 euros) + 50% à réception DHL (16.500 euros).

Par courriel du 17 avril 2020, la société Miroglio a indiqué à la société Stamm qu'en vue des divers échanges de la veille sur les divers commandes de EM Pro 1, soit le RS Protec 8, comme convenu :

- mise en production de 50.000 pièces en conditionnement 1.000 pièces par carton, avec possibilité d'augmentation à 90.000 pièces,

- livraison semaine du 27 avril 2020,

- prix 2,15 euros livré

- paiement en attente de confirmation de traites,

- 25% à la commande le 17 avril 2020, soit 26.875 euros,

- 25% avant l'expédition de chaque lot,

- 50% sur avis de mise en livraison de chaque lot.

Par courriel du 21 avril 2020, la société Stamm a demandé à la société Miroglio, suite à un échange de la veille, de lui indiquer les possibilités de livraison du EM-Pro 1 (Protek 8) à partir de cette semaine, en précisant être preneur de 100.000 unités par semaine (ou plus si possible), à partir d'aujourd'hui à raison de deux expéditions par semaine, soit environ 400.000 par mois jusqu'à semaine 20, et à reconduire ensuite certainement sur les 4 semaines à suivre.

Par courriel du 21 avril 2020, la société Miroglio lui a répondu qu'elle en prenait note et revenait vers elle.

Par courriel du 21 avril 2020, la société Miroglio a indiqué à la société Stamm qu'elle joignait la pro forma pour les 90.000 pro 1 de cette semaine, avec 50% d'avance et 50% à notice de réception DHL.

Par courriel du 21 avril 2020, la société Stamm a demandé à la société Miroglio de lui confirmer les quantités disponibles à suivre avec dates d'expédition pour les semaines suivantes.

Par courriel du 21 avril 2020, la société Miroglio lui a répondu 90.000 le 24 avril 2020, 110.000 le 1er mai et 100.000 le 5 mai.

Par courriel du 21 avril 2020, la société Stamm lui a répondu Ok pour moi.

Par courriel du 27 avril 2020, la société Miroglio a indiqué à la société Stamm le planning des envois soit :

Pour la commande des 400.000 pièces en Protek8 :

- avance sur 90.000 pièces, soit 96.750 euros,

- semaine 17, 44.600 pièces expédiées, 25 avril 2020 livraison pour le 28 avril 2020, les factures étant jointes, acompte OK, solde semaine 17 = 47.945 euros,

- semaine 18.1, 30.000 pièces expédiées, 28 avril 2020 livraison pour le 29 avril 2020, facture dès l'expédition, acompte OK, solde 32.250 euros,

- semaine 18.2, 50.000 pièces expédiées, 30 avril 2020 livraison pour le 4 mai 2020, facture dès l'expédition, acompte s18.2 de 37.195 euros (107.500/2 ' 16.555 reliquat) solde semaine 18.1 = 53.750 euros,

acompte semaine 19 = 349.375 euros,

- semaine 19 - 325.000 pièces expédiées le 5 mai 2020,

solde semaine 19 = 349.375 euros

acompte semaine 20.

Pour le passage à ECO1

- semaine 20 250.000 pièces (le 12 mai, le 13 mai, le 15 mai),

- semaine 21 250/300.000 pièces...

- etc...

Par courriel du 27 avril 2020, la société Stamm a indiqué à la société Miroglio que suite à leur dernier échange téléphonique, elle lui confirmait le planning envoyé le même jour, jusqu'à fin mai, et qu'elle ajusterait ensuite en fonction de l'évolution de la situation.

Par courriel du même jour, la société Miroglio lui a répondu que du coup le planning qu'elle avait fait sur Eco 1 allait jusqu'à semaine 26 inclus et qu'elle avait par conséquent pris les engagements chez les fournisseurs, et qu'il fallait en reparler le lendemain si on devait le changer.

Par courriel du 27 avril 2020, la société Stamm lui a répondu :

Ok. Merci . Bonne soirée.

Par courriel du 27 avril 2020, la société Stamm lui a répondu que dans cette perspective, elle l'a remerciait de lui confirmer que le modèle EM-ECO1 était bien fabriqué avec la matière ref. 91229 Filtrowrab, faisant l'objet de l'agrément catégorie 2 par la DGA.

En réponse, la société Miroglio lui a indiqué qu'elle confirmait que le Eco 1 était produit du tissu faisant objet de la certification DGA.

Par courriel du 28 avril 2020, la société Stamm a demandé à la société Miroglio de lui confirmer les expéditions de :

- s17 : 44 600 pièces expéd. le 25 avril 2020 livraison pour le 28 avril (factures ci jointes) acompte Ok Solde s17 = 47.945 euros,

- s18.1 30.000 pièces expéd. le 28 avril 2020 livraison pour le 29 avril (facture dès l'expédition) acompte Ok solde = 32.250 euros,

- s18.2 50.000 pièces expéd. le 30 avril 2020 livraison pour le 4 mai (facture dès l'expédition) acompte s18.2 de 37.195 euros (107.500/2 -16.555 reliquat),

Par courriel du 2 mai 2020, la société Stamm a indiqué à la société Miroglio qu'à la suite de l'échange téléphonique de la veille, elle lui confirmait son complément de commande de 325.000 masques EM Pro 1 (Protek 8 chez Miroglio) à compter de la semaine 19 selon un planning étalé sur 2 ou 3 semaines, à la stricte condition de la suppression définitive de la barrette sur toutes les commandes à venir, pour un prix unitaire révisé à 2,10 euros HT. En cas d'impossibilité pour les livraisons prévues à partir de la semaine prochaine, elle demandait le remplacement immédiat et pour toutes les livraisons à venir du modèle EM Pro1 par le modèle Eco1, sans barrette. A défaut et en cas d'impossibilité de l'une ou l'autre des deux options, elle annulait la commande en totalité.

La société Stamm a conclu qu'elle était dans l'attente de la confirmation du planning d'expédition revu le cas échéant pour la semaine suivante, précisant que son besoin pour la semaine 19 était de 100.000 pièces à recevoir au plus tard mercredi 6 mai.

Par courriel du 5 mai 2020, la société Stamm a demandé à la société Miroglio de l'informer rapidement des possibilités de livraison cette semaine relativement aux masques sans barrettes ou avec nouvelle barrette polypro, précisant qu'il fallait qu'elle informe ses clients très vite si elle ne pouvait pas assurer les livraisons prévues cette semaine.

Par courriel du 6 mai 2020, la société Miroglio lui a répondu qu'elle avait fait les comptes jusqu'à la veille au soir et qu'elle avait plus de 100.000 Protek8 Pro1 en stock mais avec les anciennes barrettes et qu'elle avait bloqué l'expédition. Elle a ajouté qu'elle n'en avait reçu aucune avec les nouvelles barrettes et qu'elle n'en aurait pas avant le 15 mai, qu'elle avait informé du besoin d'arrêter d'en mettre de suite, le 30 avril 2020, mais que les quantités prévues en expédition cette semaine avaient déjà été produites.

Il résulte de ces échanges que les masques Protek8 Pro1 étaient dotés d'une barrette métallique. Cette barrette s'est avérée sortir des masques à l'utilisation ou au lavage, présentant un risque pour les utilisateurs et les tambours de leurs machines à laver.

La société Stamm a donc fait connaître à la société Miroglio qu'elle refusait toute nouvelle livraison de masques présentant cette défectuosité. Les mêmes masques pouvaient être produits avec des barrettes en polypropylène. En cas

d'impossibilité de fournir des masques ainsi modifiés, la société Stamm a demandé la fourniture de masques ECO 1 qui eux, dès l'origine, avaient été conçus pour ne pas comporter de barrette.

Les masques initialement prévus présentaient un défaut et la société Stamm pouvait donc revenir sur la commande correspondante et la remplacer par une autre commande.

La commande du 2 mai 2020 portant sur 325.000 masques visait des masques EM Pro 1 sans barettes métal, et uniquement à défaut des masques ECO 1. Elle était en outre clairement conditionnée au respect des livraisons la semaine suivante. Elle venait corriger le planing de livraison portant sur 325.000 masques résultant des échanges de courriels du 27 avril 2020 qui concernait des masques EM Pro 1 dans leur modèle initial avec barrette et visait une livraison semaine 19, c'est à dire la semaine commençant le 4 mai 2020.

Par courriel du 6 mai 2020, la société Stamm a demandé à la société Miroglio si elle ne lui avait pas parlé de 325.000 pièces dès cette semaine et si elle ne pouvait pas livrer au moins 50.000 pièces sans barrettes ou avec la nouvelle lundi 11 mai ou mardi 12 mai.

Par courriel du 12 mai 2020, la société Stamm a demandé à la société Miroglio si elle pouvait lui confirmer l'envoi cette semaine de 100.000 Protek 8 (EM-Pro1 ' coton/polyester) avec nouvelle barrette polypro, ou sans.

En réponse, le même jour, la société Miroglio lui a présenté le compte :

8 mai 20.000 Eco 1

11 mai 10.000 Eco 1

12 mai 56.000 Pro 1 No metal

13 mai 45.000 Eco 1

13 mai 24.000 Pro 1 No metal

soit 155.000

règlement reçu sur 40.000

restent ouvertes 115.000.

Par courriel du 12 mai 2020, la société Stamm l'a remerciée et lui a indiqué qu'il lui fallait encore 20.000 Pro 1 No Metal, précisant qu'elle avait une commande en attente de 100.000 pièces et qu'elle souhaitait éviter de mélanger.

Par courriel du 13 mai 2020, la société Stamm a demandé à la société Miroglio de lui confirmer que les départs des 11 et 12 mai avaient bien été réalisés, tout comme les départs de ce jour de 45.000 et 24.000 pièces. Elle lui a indiqué qu'elle lui faisait un virement complémentaire aujourd'hui de 96.600 euros en complément des 84.000 euros virés lundi, soit le paiement de :

8 mai 20.000 Eco 1

11 mai 10.000 Eco 1

12 mai 56.000 Pro 1 No metal.

Le 15 mai 2020, la société Miroglio a adressé à la société Stamm, en pièce jointe à un courriel, un planning des expéditions avec quantités et dates et lui demandant de le lui retourner avec un bon pour accord.

Il n'est pas justifié que la société Stamm ait signé ce bon pour accord.

Par courriel du 19 mai 2020, la société Miroglio a demandé à la société Stamm de lui confirmer le planning de l'Eco 1, lui précisant être cette semaine avec 250.000 pièces prêtes pour expédition chez la société Stamm.

Par courriel du 19 mai 2020, la société Miroglio a indiqué à la société Stamm que comme convenu au téléphone plus tôt :

- les quantités d'Eco 1 prévues pour la semaine 21 et la 22 (84 + 200) étaient déjà dans le pipeline pour la livraison et qu'on ne pouvait pas les annuler,

- que la société Miroglio allait envoyer à la société Stamm 84.000 à 100.000 le lendemain,

- que les 200.000 qui restaient en stock, qu'on sautait la semaine 22 et qu'on considérait cela à hauteur de 50.000 par semaine,

- qu'en cas de besoin et de prélèvement pour un autre client, on allait piocher dans ce stock de la société Stamm après son accord,

- qu'on se laissait le temps des semaines 21 et 22 pour faire un plan éventuel sur le pro 3,

- qu'on notait un premier besoin de 7.000 Pro 3,

- 27.000 pro 3 semaine 22 semaine 23.

Par courriel du 20 mai 2020, la société Stamm a répondu qu'elle confirmait sa commande ferme de 84.000 Eco 1 et 7.000 Pro 3 pour départ cette semaine, qu'elle notait par ailleurs la possibilité de la mise à disposition d'un stock complémentaire de 200.000 Eco 1 à partir de la semaine prochaine et que comme convenu, elle proposait un nouveau point hebdomadaire à partir de lundi prochain pour ajuster les plannings d'approvisionnement en fonction de l'évolution du marché. Elle remerciait en outre la société Miroglio de lui envoyer les factures des envois précédents.

La société Miroglio lui a répondu par courriel du même jour que comme évoqué les quantités d'Eco 1 convenus jusqu'à fin mai 2020 étaient prêtes et comme convenu au téléphone, à disposition pour les envoyer. Elle a ajouté qu'elle prenait note d'envoyer cette semaine 100.000 pièces (84 + réserve) et la semaine prochaine de ne rien envoyer. Pour le restant, elle indique qu'on allait définir comme date finale d'envoi en semaine 27 et que si besoin pour d'autres clients on allait piocher.

Le 18 mai 2020 correspond à la semaine 21, la semaine 22 correspond au 25 mai 2020.

Il apparaît ainsi que le planning des expéditions du 15 mai 2020 n'a pas été signé par la société Stam. Un courant de livraisons existait entre les parties, les commandes n'étant pas toujours formalisées par un bon de commande ou une facture pro format. Il n'est pas justifié d'un accord ferme de la société Stamm pour prendre livraison des 200.000 masque Eco 1 litigieux.

La commande de 325.000 masques à laquelle se réfère la société Miroglio devait être livrée à compter de la semaine 19. La société Stamm demandait expressément la livraison de 100.000 masques au plus tard le 6 mai 2020 à défaut de quoi elle annulait la commande. Ce délai de livraison a été confirmé par la société Stamm dans son courriel en date du 2 mai 2020 modifiant cette commande. Outre le fait que la gestion des échanges contractuels manquait pour le moins de méthode voire de rigueur, il apparaît que la commande en question n'a pas été satisfaite dans le délai prévu.

Il ne peut utilement être reproché à la société Stamm d'avoir refusé de prendre livraison des 200.000 masques litigieux.

Il y a lieu de confirmer le jugement.

Sur les frais et dépens :

Il y a lieu de condamner la société Miroglio aux dépens d'appel et de rejeter les demandes formées en appel au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :