CA Amiens, 9 déc. 2024, RG 24/00015

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°195

D.A. : Numéro : du : 02 Janvier 2024

N° RG 24/00015 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6M5

Décision attaquée :

Arrêt du Cour d'Appel d'AMIENS en date du 25 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/01310

APPELANT

M. [L] [W]

Représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉS

S.A.S. [8] [Localité 4]

S.A.S.U. [5]

Représentée par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS

[3] [Localité 6] [10]

S.A.S. [7]

Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Claire BERTIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 463, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu la requête en omission de statuer enregistrée le 02 Janvier 2024 par Monsieur [L] [W] à l'encontre de la décision rendue le 25 Septembre 2023 par le Cour d'Appel d'AMIENS dans le litige l'opposant à S.A.S. [8] LILLE, S.A.S.U. [5], [3] ROUBAIX TOURCOING, S.A.S. [7],

Attendu que par le canal de son conseil, la S.A.S. [7] a le 18 novembre 2024 déclaré se désister purement et simplement de la requête en omission de statuer reçue au greffe le 02 janvier 2024  ;

Considérant que lors de l'audience en date du 19 novembre 2024, la représentante de la [2] [Localité 6] [Localité 9], la société [5] représentée par son conseil, M. [F] représenté par son avocat ont déclaré que le désistement était accepté ;

Considérant que le désistement étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS