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CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/02484


Vérifier : CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/02484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/12/2024
Numéro
22/02484
Chambre
5ème Chambre
Type
Arrêt
Id
675a7c4f62bfe1df2a9636c2

Texte de la décision

1,620 caractères

5ème Chambre

ARRET N°

N° RG 22/02484 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVLD

S.A.S.U. AMBULANCES LOIRE ET SILLON

C/

Mme [M] [X] veuve [G]

Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRET DU 11 DECEMBRE 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

Président : Madame Virginie PARENT, Présidente,

Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, présidente ,

Assesseur : Madame Virginie HAUET, conseiller,

GREFFIER :

Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 11 Décembre 2024

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé à l'audience publique du 11 Décembre 2024,

****

APPELANTE :

S.A.S.U. AMBULANCES LOIRE ET SILLON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social,

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES

INTIMEE :

Madame [M] [X] veuve [G]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Emmanuel FOLLOPE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

Considérant que les parties ont sollicité par écrit le retrait du rôle de l'affaire,

DÉCISION

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Vu les articles 382, 383 du code de procédure civile,

Ordonne le retrait de la présente affaire du rôle de la Cour.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

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