CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 22/03913

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/03913 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJB3O

M. [Y] [S] décédé le [Date décès 2] 2024

Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE

M. [F] [S]

Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE

M. [W] [R]

Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE

Mme [P] [M]

Représentant : Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE

Appelants

Mme [T] [S] épouse [A], héritière de Mme [J] [U] veuve [S]

Représentant : Me Jean-michel ROCHAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [J] [U] veuve [S] décédée le 10.03.2024

M. [K] [G]

Association [5] ([4])

Fondation [6] Représentant : Me Marion GIRARD de la SELARL MG AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS

Association [7]

Intimés

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'appel interjeté par [Y] [S], [F] [S], M. [W] [R],

Mme [P] [M]

pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 28 Octobre 2021 par le Tribunal Judiciaire DE GRASSE contre:

[T] [S] épouse [A], héritière de Mme [J] [U] veuve [S]

[J] [U] veuve [S] décédée le 10.03.2024

[K] [G]

Association [5] ([4])

[6] [7]

Vu la fixation de ce dossier à l'audience de plaidoiries du 18 décembre 2024 à 14h00,

Vu le courrier du conseil de Monsieur [Y] [S] en date du 10/12/2024, nous informant du décés de ce dernier le [Date décès 2] 2024,

Vu l'acte de décés,

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS