TJ Pontoise, 12 déc. 2024, RG 24/02414

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 24/02414 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWWY
Code NAC : 30B

S.A.S. BDM C/ S.A.S. TOTEM FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Ordonnance rendue le 12 décembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date des débats : 05 décembre 2024.

DEMANDERESSE

S.A.S. BDM, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 391 788 866 , dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Emmanuel VAUTIER, avocat plaidant au barreau de Meaux

DÉFENDERESSE

S.A.S. TOTEM FRANCE , immatriculée au RCS de Créteil, sous le numéro 833 460 918 , dont le siège social est sis [Adresse 1]

n’ayant pas constitué avocat

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Vu l’assignation délivrée le 5 avril 2024 à S.A.S. TOTEM FRANCE ;

Vu les conclusions du 3 décembre 2024 de S.A.S. BDM, demandeur, demandant acte de son désistement d’instance et d’action ;

Vu l’absence de constitution de S.A.S. TOTEM FRANCE , défendeur ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait alors que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS