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CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/01640


Vérifier : CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/01640 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/12/2024
Numéro
24/01640
Lieu / cour
ca_poitiers
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
675bcf606c23c012f4defcba

Texte de la décision

1,957 caractères

Ordonnance n°228

R.G : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUX

S.A.R.L. BOILEAU IMMOBILIER

C/

[N]

[V]

[O]

COUR D'APPEL DE POITIERS

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE

DU 10 DECEMBRE 2024

Nous, Thierry MONGE, Président de chambre faisant fonction de Conseiller de la Mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, greffière,

DEMANDEURS A L'INCIDENT :

Monsieur [F] [N]

né le 26 Juillet 1949 à [Localité 8]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Madame [R] [B] [V] épouse [N]

née le 07 Janvier 1952 à [Localité 7] (PORTUGAL)

[Adresse 3]

[Localité 4]

ayant tous les deux pour avocat Me Olivier BOLTE, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

DÉFENDERESSE A L'INCIDENT :

S.A.R.L. BOILEAU IMMOBILIER

[Adresse 1]

[Localité 4]

ayant pour avocat Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE

AUTRE PARTIE A LA PROCEDURE

Madame [C] [D] [O] épouse [U]

née le 06 Juillet 1989 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 5]

défaillante

Par conclusions transmies par RPVA le 24/09/2024, Me BOLTE a saisi le conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile d'un incient à fin de radiation, la société BOILEAU IMMOBILIER, appelante, n'ayant pas justifié avoir exécuté la décision frappée d'appel.

Me BOLTE a transmis de nouvelles conclusions par RPVA le 15/10/2024, aux fins de désistement de l'incident à fin de radiation, la société BOILEAU IMMOBILIER ayant entre temps exécuté la décision de première instance.

Par conclusions transmises par RPA le 16/10/2024, Me NIOCHE a indiqué que sa cliente acceptait se désistement d'incident.

Il convient dès lors de constater le désistement de l'incident.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de M. [F] [N] et de Mme [R] [B] [V] épouse [N] de leur incident à fin de radiation

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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