CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/02443

N° 2024/3830

COUR D'APPEL DE PAU

RG N° : N° RG 24/02443 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6CC

2ème CHAMBRE I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Madame [V] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Monsieur [X] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

APPELANTS

Monsieur [Y] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

INTIME

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 22 Août 2024 de la décision en date du 16 JUILLET 2024 rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 5],

Vu les conclusions de désistement de Madame [V] [U] en date du 18 novembre 2024,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de condamner la partie appelante qui s'est désistée aux dépens d'appel,

PAR CES MOTIFS