CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01440
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
3ème Chambre - T.I
MINUTE N° : 24/00384
N°RG : N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGWB
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 22 Mai 2024, enregistrée sous le n° 1124000011
Madame [O] [R]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Appelant
Monsieur [M] [K]
[Adresse 6]
[Localité 2]
S.A. DOMOFINANCE
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Décembre 2024
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état,
assistée de BAJEUX, Greffier,
Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 29 Juillet 2024 et l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.
L'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 30 octobre 2024.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne [O] [R] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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