CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02230
Vérifier : CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/02230 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.R.L. BOGAS
C/
Monsieur [T] [N]
N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYO2
DU 12 DECEMBRE 2024
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,
Le 12 décembre 2024
dans la cause pendante
ENTRE :
S.A.R.L. BOGAS, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]
Représentée par Me Cédric JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'un jugement (R.G. 20/08736) rendu le 11 avril 2024 par la Cinquième Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 13 mai 2024,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [T] [N], né le 09 Mars 1961 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimé,
D'AUTRE PART,
Avons rendu l'ordonnance suivante :
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement de l'appelante en date du 5 décembre 2024,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimé en date du 9 décembre 2024,
Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Le Greffier, Le Magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.