CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/12409
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2024 /M
N° RG 24/12409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2AJ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [T] [I], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Elodie ROSENZWEIG de l'AARPI ART AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON
APPELANT
S.C.I. ATELIERS D'[Localité 6], demeurant [Adresse 2]
non représentée
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Madame [T] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Vu l'absence d'appel incident antérieur de la S.C.I. ATELIERS D'[Localité 6],
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/12409 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2AJ et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Madame [T] [I].
Disons que les dépens seront supportés par Madame [T] [I].
Fait à [Localité 5], le 12 décembre 2024.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée à Me Elodie ROSENZWEIG le : 12/12/24
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