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CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/10620


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/10620 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2024
Numéro
24/10620
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
675bd63bd733294b83db6bec

Texte de la décision

1,855 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 6]

[Localité 5]

N° RG 24/10620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS4V

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M192

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Syndicat LE MARIVAUX [Localité 11] des copropriétaires « LE MARIVAUX » situé [Adresse 8] prise en la personne de son syndic, la société SOGEA SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION D'IMMEUBLES, SARL au capital de 7.622,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 329 176 002, ayant son siège social [Adresse 2], agissant par l'intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me [D], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

Syndicat [Adresse 10] Le SDC « CHALET DES ROSES », [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice la SARL NARDI inscrite au RCS de [Localité 12] sous le n°310 777 065, dont le siège est situé [Adresse 3], agissant par l'intermédiaire de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Intimé

Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25 Novembre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 9], le 12 Décembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.