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CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/07711


Vérifier : CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/07711 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2024
Numéro
24/07711
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
675bd63cd733294b83db6c00

Texte de la décision

3,569 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 24/07711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHW5

Ordonnance n° 2024/193 MEE

Me [D] [N] - Mandataire de S.A. PROVENCE TP

S.A. PROVENCE TP - redressement judiciaire

Représentant : Me Eric MOUTET de la SARL ADC SUD AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [C] [U]

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [J] [U]

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [M] [U]

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [K] [U]

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [D] [U] - décédé

assignation 16/09/2024 par PV 659

Mme [Z] [U]

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [S] [U]

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [V] [U] venant aux droits de Monsieur [D] [U] décédé le [Date décès 3]/24

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [O] [U] venant aux droits de Monsieur [D] [U] décédé le [Date décès 3]/24

signification DA et conclusions le 08/10/2024 à étude

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [G] [U] venant aux droits de Monsieur [D] [U] décédé le [Date décès 3]/24

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Y] [U] venant aux droits de Monsieur [D] [U] décédé le [Date décès 3] 2024.

Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Chambre 1-6

N° RG 24/07711 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHW5

Ordonnance n° 2024/193 MEE

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,

Vu l'appel interjeté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la S.A. PROVENCE TP- Me [D] [N] - Mandataire de S.A. PROVENCE TP, pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 16 Juin 2023 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MARSEILLE contre :

[C] [U]

[J] [U]

[M] [U]

[K] [U]

[D] [U] - décédé

assignation 16/09/2024 par PV 659

[Z] [U]

[S] [U]

[V] [U] venant aux droits de Monsieur [D] [U] décédé le [Date décès 3]/24

[O] [U] venant aux droits de Monsieur [D] [U] décédé le [Date décès 3]/24

signification DA et conclusions le 08/10/2024 à étude

[G] [U] venant aux droits de Monsieur [D] [U] décédé le [Date décès 3]/24

[Y] [U] venant aux droits de Monsieur [D] [U] décédé le [Date décès 3] 2024.

Vu le courrier du conseil de Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02/12/2024 , nous indiquant

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à Aix-en-Provence, le 12 Décembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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