CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 23/11431

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 23/11431 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3Q3

Ordonnance n° 2024/ 192 [Localité 4]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

Représentant : Me Vanina CIANFARANI-GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Mme [G] [K]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Yves-laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [C] [S]

Signification DA, de conclusions et de bordereau de pièces en date du 08/11/2023 à personne

assigation et signification de conclusions le 23/02/2024 à étude.

S.A. GENERALI IARD

Représentant : Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

signification DA le 29/11/2023 à personne habilitée.

Intimés

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, appelant contre [G] [K], [C] [S], S.A. GENERALI IARD, Mutuelle MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS