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CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00076


Vérifier : CA Nimes, 13 déc. 2024, RG 24/00076 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/12/2024
Numéro
24/00076
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
Premier Président
Type
ordonnance
Id
675d1f65165ade286b1f1248

Texte de la décision

1,153 caractères

COUR D'APPEL

DE NÎMES

Premier Président

N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNFU

ORDONNANCE

Nous, Mme Christine CODOL, présidente de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président,

Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'article R 332-19 du Code des procédures civiles d'exécution,

Vu la requête en date du 12 décembre 2024,

Autorisons S.A.S. ELIATIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis

à assigner à jour fixe

S.A.S. SOCIETE CAPALDI-TRAVIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis

À comparaître le 16 Janvier 2025 à 14 H 00

Devant la 4è chambre commerciale de la Cour d'appel de Nîmes à laquelle nous distribuons d'office la cause.

Pour entendre statuer sur l'appel du requérant avec dispense des délais d'assignation.

P/ LE PREMIER PRESIDENT

Fait à NÎMES, le 13 Décembre 2024

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