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TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00352


Vérifier : TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/00352 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2024
Numéro
24/00352
Chambre
Procédure accélérée fond
Type
Autre
Id
676081ff9336095533a110e3

Texte de la décision

2,046 caractères

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2JB

DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 4]» situé [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Non comparant, représenté par Me Stéphanie BAZIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147

DEFENDEUR :
[H] [K]
Non comparant, ni représenté.

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
(article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «LE GALION» situé [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART, notifiées par voie de Rpva le 05 Décembre 2024 et soutenues par son conseil à l’audience de ce jour,

Vu l’absence de comparution et de représentation du défendeur,

PAR CES MOTIFS

Statuant ce jour à l’audience, selon la procédure accelérée au fond,

DECLARE parfait le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «[Adresse 4]» situé [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART,

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur,

Prononcé le 16 DÉCEMBRE 2024 par Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier, La Vice-Présidente

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