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CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00627


Vérifier : CA Basse-Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00627 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/12/2024
Numéro
24/00627
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
6762686fb2cdc556ddff84d4

Texte de la décision

1,215 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

MISE EN ETAT

ORDONNANCE

DU 16 DECEMBRE 2024

RG N° 24/00627

N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLV

1ère Chambre

Affaire : ordonnance de référé, du présidient du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 26 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00344.

Nous, Judith DELTOUR, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Mme Yolande MODESTE, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

RG 24/00627 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWLV

Madame [G] [E]

[Adresse 2],

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE & MAPANG AvoCats, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANT

Monsieur [U] [I] [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Madame [J] [H] épouse [H]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

INTIMES

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