TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 24/00029

N° Minute : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE

ADOPTION SIMPLE

De [V], [E], [H] [M]
Par [W], [A], [N] [U]
Jugement du : 18 Décembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PO4W
Expéditions délivrées
le
à :
- [V] [M] lrar
- [W] [U] lrar
- Me MINDEGUIA (cp 394)
- P.R. de NICE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;

Lors des débats et qui ont délibéré :

Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente,
Assesseur : Madame Agnès VADROT,Vice Présidente,

Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 20 novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 18 Décembre 2024

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

[W], [A], [N] [U]
né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes)
marié à [Localité 6] (06) le [Date mariage 3] 1978 avec [T], [L], [G] [O]
[Adresse 5]
Profession : retraité

DE

[V], [E], [H] [M]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 9] (Moselle),
célibataire
[Adresse 2]
[Adresse 7].
Profession : retraitée

Dit que l’adoptée conservera ses prénoms et nom ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [W], [A], [N] [U] et à [V], [E], [H] [M].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le GREFFIER La PRESIDENTE