Cass., 19 déc. 2024, n° 24-14.085

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : F 24-14.085
Demandeur : M. [Z]
Défendeur : la société Gan assurances et autre
Requête n° : 856/24
Ordonnance n° : 91157 du 19 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Gan assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 août 2024 par laquelle la société Gan assurances demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par M. [S] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 24-14.085 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi dispose de faibles ressources et supporte diverses charges courantes.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret