Cass., 19 déc. 2024, n° 23-22.176

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : E 23-22.176
Demandeur : Mme [P]
Défendeur : Mme [R]
Requête n° : 467/24
Ordonnance n° : 91154 du 19 décembre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [O] [R], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [S] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 mai 2024 par laquelle Mme [O] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 novembre 2023 par Mme [S] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Rennes, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 23-22.176 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret