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Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.418


Vérifier : Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.418 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
24-16.418
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6763c1659097d8d545954237

Texte de la décision

1,515 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: S 24-16.418

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: Me Soltner

Défendeur(s)
: l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
de la Corrèze (ASEAC), ès qualités, et autres

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 61614

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D], [I] [V], épouse [Z], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'Association pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Corrèze (ASEAC), dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 3], en qualité de gardien de l'enfant [E] [J],

2°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 4],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Limoges, domicilié en son parquet général, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, Me Soltner, agissant au nom de Mme [D] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

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