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Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.476


Vérifier : Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.476 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
24-16.476
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6763c17a9097d8d545954255

Texte de la décision

1,437 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: E 24-16.476

Demandeur(s)
: l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne
et autre

Ordonnance
: 61599

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant :

1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne,
dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à Mme [P] [B], domiciliée [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

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