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Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.794


Vérifier : Cass., 19 déc. 2024, n° 24-16.794 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
24-16.794
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6763c18b9097d8d54595426f

Texte de la décision

1,333 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: A 24-16.794

Demandeur(s)
: la société Atlantide environnement

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la société Bpifrance

Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston

Ordonnance
: 61586

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Atlantide environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Bpifrance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Atlantide environnement, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atlantide environnement de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 décembre 2024

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