TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/01412
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 22/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEXJ
89A
Minute n° 24/1210
DESISTEMENT
Du : 19 décembre 2024
cc délivrées le
à :
M. [P] [T]
CPAM DE LA GIRONDE
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du : 19 décembre 2024
Demandeur :
Monsieur [P] [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par l’ADDAH 3, prise en la personne de Mme [S] [R], munie d’un pouvoir spécial
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service Contentieux
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Madame [E] [G], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 21/10/2022
Objet du recours : MALADIE PROFESSIONNELLE (CRRMP)
CRA du 23/08/2022
MP du 04/10/2021
CTXG-2022-06672-AT
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge
Assesseur : Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Dominique BARBE, Assesseur salariée
Greffier(ère) :
Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière
EXPOSÉ DU LITIGE
À l’audience tenue le 19 décembre 2024, Madame [S] [R] de l’ADDAH 33, représentant Monsieur [P] [T], a remis au tribunal un courrier de celui-ci, exprimant sa volonté de se désister de l’instance.
La CPAM, défenderesse, a accepté ce désistement.
N° RG 22/01412 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEXJ
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement de Monsieur [P] [T], accepté par la CPAM ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que le demandeur conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et signé le 19 décembre 2024 par la présidente et la greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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