CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/12304
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 10
N° RG 24/12304 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW3Q
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Juillet 2024
Date de saisine : 15 Juillet 2024
Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire
Décision attaquée : n° 24/80365 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 19 Juin 2024
Appelants :
Monsieur [Y], [G], [J], [U] [M], représenté par Me Patrice LEFEVRE PEARON, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24/80365
Madame [P], [U], [T] [M], représentée par Me Patrice LEFEVRE PEARON, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24/80365
Madame [X], [U], [V] [M], représentée par Me Patrice LEFEVRE PEARON, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24/80365
Intimée :
S.E.L.A.S. DS AVOCATS représentée par son Président., représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1497 - N° du dossier E00065WG
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° , 1 page)
Nous, Valérie DISTINGUIN, magistrat désigné par le premier président,
Assistée de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 06 décembre 2024
Vu l'absence d'observations écrites,
Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 19 Décembre 2024
Le greffier Le magistrat désigné par le Premier Président
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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