Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/07859


Vérifier : CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/07859 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2024
Numéro
24/07859
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
1ère chambre civile B
Type
Ordonnance
Id
67650eb355fdd3f64403fcbb

Texte de la décision

1,351 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère chambre civile B

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DU 19 DECEMBRE 2024

N° RG 24/07859 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FX

Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE, décision attaquée en date du 10 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00379

La société FAROMA 2

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

APPELANT

La société MENUISERIE MARC BLANC

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07859 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FX dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 16 Décembre 2024 ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.

La greffière, La Présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.