CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/09337

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/09337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOGG

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2024/M281

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [Y] [E]

Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. GTB COLLECTION

Représentant : Me [P], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

S.A. SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT en suite de l'opération de fusion-absorption intervenue entre la SOCIETE GENERALE, société absorbante, d'une part, et le CREDIT DU NORD et ses filiales dont la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, société absorbée d'autre part, ladite fusion étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023.

Représentant : Me [B], avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

la ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 21 octobre 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS