CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/04857

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 24/04857 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K5

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2024/M282

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [I] [C]

Représentant : Me [V] [T], avocat au barreau de NICE

S.A.S. PACARD

Représentant : Me [V] [T], avocat au barreau de NICE

Appelants

C/

S.A.S. VITRAGES ISOLANTS DU COTENTIN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Société MASCHINEBAU RADOVANOVIC GMBH (MBR)

Intimées

Me [V] [T]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 911-1 du code de procédure civile)

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 20 novembre 2024.

Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile à l'égard de la société MASCHINEBAU RADOVANOVIC GMBH (MBR).

Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque partiellement la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS