TJ Valence, 27 sept. 2024, RG 24/00345
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H77W
AFFAIRE : S.A.S. MAISON FRANCOIS CHOLAT C/ [T] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 Contentieux Général
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Monsieur DALEGRE,
GREFFIER : Madame ROCHE,
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.S. MAISON FRANCOIS CHOLAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Harmony NICOLAS, avocat postulant au barreau de la DRÔME, Me Agathe MAHE de l’AARPI SQUAIR, avocats plaidants au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [T] [Y]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocats postulants au barreau de la DRÔME, Me Axel BARJON de la SELARL BIGERAD BARJON, avocats plaidants au barreau de LYON
* * * *
Vu les conclusions de désistement d’instance déposées par la demanderesse ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées par le défendeur ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement, par décision rendue contradictoirement, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article 776 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
1expédition à Me Harmony NICOLAS
la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN
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