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CA Metz, 24 déc. 2024, RG 22/01435


Vérifier : CA Metz, 24 déc. 2024, RG 22/01435 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/12/2024
Numéro
22/01435
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
676ba0612312871e88e4256d

Texte de la décision

1,742 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

1ère chambre civile

MINUTE N° : 24/00298

N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAT

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/03468

Monsieur [Z] [S]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

Appelant

S.A. MMA IARD Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes, RCS [Localité 5] 440 048 882, entreprise régie par le Code des Assurances,prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

Intimé

ORDONNANCE DE RADIATION DU 24 DECEMBRE 2024

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01435 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYAT,

Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 23 mai 2024

Vu les articles 373 et 376 du code de procédure civile,

Attendu qu'un avis a été adressé aux parties sur une éventuelle reprise de l'instance le 25 novembre 2024

Attendu qu'à ce jour, l'appelant n'a formulé aucune observation et accompli aucune diligence dans le délai imparti par l'avis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

La greffière, Le Conseiller de la mise en état,

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