TJ Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 24/01025 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ27

Composition du tribunal : Juge: Amélie PATRICE
Greffier: Anaelle COURTOIS
Ministère Public: Madame [M] [B], avisée non présente

---

Audience du 26 Décembre 2024

❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [F] [O]
né le 07 Avril 1988 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Adresse 4]
[Localité 2]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 5]

❒ présent (e)
❒ représenté (e) par / assisté (e) de Me Mathilde FORTUNET

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 5]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Monsieur [H] [D]
curateur
PARTIE INTERVENANTE, Absent

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “”

Me Mathilde FORTUNET , avocat de Monsieur [F] [O] est entendu en ses observations : “”

Déclarations de la personne hospitalisée : “”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

---

DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente