TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/06613
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/06613
N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2F
LE 24 Décembre 2024
Minute N°
ADOPTION SIMPLE
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
- [Y], [L], [I] [K], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 6] - [Localité 8], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2023 avec [V], [X], [C], [M] [P] ;
DE :
- [S], [J], [E] [G], née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6] - [Localité 8] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [S], [J], [E] [G] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [S], [J], [E] [G] née le [Date naissance 3] 2013 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 24 Décembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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