TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01890
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/00649
Chambre 4/section 2
N° RG 24/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ER
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 05 Mars 2024
Rendu par Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS, greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [L] [O]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Non-comparant avec l’assistance de Me Justine FRANCOMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 67,
ET
DEFENDEUR
Madame [I] [F] épouse [O]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Non-comparant avec l’assistance de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 131
Par requête enregistrée à la date du 22 Février 2024, Monsieur [L] [O] demande de voir modifier les dispositions du jugement rendu le 15 décembre 2023 par le Juge aux Affaires Familiales en ce sens qu’il est indiqué en page 1 :
Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6]
alors qu’il faut lire :
Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], (Algérie)
et en page 11 :
Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7], [Localité 6] (Algérie)
alors qu’il faut lire :
Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], (Algérie)
S’agissant manifestement d’une erreur purement matérielle, il convient de faire droit à la demande ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Dit que le jugement du 15 décembre 2023 sera modifié comme suit au niveau de sa page 1 :
au lieu de Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6]
il convient désormais de lire
Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], (Algérie)
et en page 11 :
au lieu de Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7], [Localité 6] (Algérie)
il convient désormais de lire
Monsieur [L] [O], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7], (Algérie)
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
Dit qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Madame Edwige FRANCOIS Madame Mégane LAUJAIS
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