TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 24/00414
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/00136
Chambre 4/section 1
N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2K
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 18 Janvier 2024
Rendu par Madame Louise GOERGEN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX, greffier,
DEMANDEUR
Madame [J] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non omparante avec l’assistance de Me Bekhy KARALOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 299,
ET
DEFENDEUR
Monsieur [B] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant
Par requête enregistrée à la date du 12 Janvier 2024, Madame [J] [I] demande de voir modifier les dispositions du jugement rendu le 14 décembre 2023 par le Juge aux Affaires Familiales en ce sens qu’il est indiqué en page 2 à 9 :
Madame [J] [I]
Alors qu’il faut lire :
Madame [J] [I]
S’agissant manifestement d’une erreur purement matérielle corroborée par l’acte de mariage, il convient de faire droit à la demande ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Dit que le jugement du 14 Décembre 2023 sera modifié comme suit au niveau de ses pages 2 à 9 :
Au lieu de :
Madame [J] [I]
Il convient désormais de lire :
Madame [J] [I]
Dit que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
Dit qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
Madame Carole DARVIEUX Madame Louise GOERGEN
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