TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 24/00269
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
MINUTE N° 24/00060
Chambre 2/section 1
N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK2
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE
DU 11 Janvier 2024
Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier,
DEMANDEUR
Madame [X] [W] épouse [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparante
ET
DEFENDEUR
Monsieur [S] [N]
domicilié : chez [O] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant
Par requête enregistrée à la date du 05 Janvier 2024, Madame [X] [W] épouse [N] demande de voir modifier les dispositions du jugement rendu le 23 Novembre 2023 par le Juge aux Affaires Familiales dans les termes suivants :
Dans ce sens qu’il est indiqué en page 1:
“Monsieur [S] [N]
domicilié : chez [O] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Josine BITTON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB102"
Alors qu’il faut lire:
“Monsieur [S] [N]
domicilié : chez [O] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant, non représenté”
S’agissant manifestement d’une erreur purement matérielle, il convient de faire droit à la demande ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
DIT que le jugement du 23 Novembre 2023 sera modifié comme suit au niveau de la page 1 :
Au lieu de:
“Monsieur [S] [N]
domicilié : chez [O] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Josine BITTON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB102"
Il convient désormais de lire:
“Monsieur [S] [N]
domicilié : chez [O] [N]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparant, non représenté”
DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ;
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ;
DIT qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ;
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Joanna OSEI ACQUAH Amandine de la HARPE
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