TJ Nîmes, 2 janv. 2025, RG 24/01027

ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2025
N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4K

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE
En matière de soins sans consentement

Nous, Amandine ABEGG, Vice Présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Monsieur PAINSET, Greffier ,

Vu la procédure concernant :

Monsieur [Y] [P]
né le 07 Novembre 1993 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2]

actuellement re-hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024 ;

Vu la décision relative à la sortie d’une hospitalisation temps plein des soins psychiatriques à la demande d’un tiers procédure d’urgence avec maintien de la mesure sous forme d’un suivi ambulatoire prise par Monsieur le Directeur de l’Etablissement à la demande d’un tiers en date du 26/08/2024 ;

Vu la décision portant re-hospitalisation en soins psychiatriques prise le 22 décembre 2024

Vu le placement en hospitalisation complète de Monsieur [Y] [P] depuis le à la demande d’un tiers ;

Vu la requête en date du 26 décembre 2024 de Monsieur le directeur du CHSPd’[Localité 2] ;

Vu la décision de levée de la mesure en date du 31 décembre 2024 (levée de l’hospitalisation temps complet avec maintien de la mesure sous forme d’un suivi ambulatoire)

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu qu’il résulte du certificat adressé par le CHSP d’ [Localité 2] que Monsieur [Y] [P] ne fait plus l’objet d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte celle-ci ayant été levée suivant certificat médical en date du , que la requête est dès lors sans objet.

P A R C E S M O T I F S

Statuant en chambre du Conseil et en premier ressort ;

Vu les articles L 3212-1 et suivants du code de la santé publique

Constatons que la mesure d’hospitalisation sous contrainte a été levée et que la requête est sans objet.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NÎMES le 02 Janvier 2025

Le Greffier La Présidente

Copie de la présente ordonnance a été adressée par télécopie à Monsieur le Directeur de l’Etablissement

Copie de la présente ordonnance a été notifiée à Monsieur [Y] [P] par lettre simple

Le 02 Janvier 2025
Le Greffier