CA Lyon, 4 janv. 2025, RG 25/00038

N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBF

Nom du ressortissant :

[M] [E]

[E]

C/

PREFET DE LA LOIRE

COUR D'APPEL DE LYON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2025

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers

Nous, Florence PAPIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 16 Décembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile,

Assistée de Morgane ZULIANI, greffier,

En l'absence du ministère public,

En audience publique du 04 Janvier 2025 dans la procédure suivie entre :

APPELANT :

M. [M] [E]

né le 15 Octobre 1995 à [Localité 1]

de nationalité Marocaine

Actuellement retenu au centre de rétentions de [Localité 2] [3]

comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office

ET

INTIME :

M. LE PREFET DE LA LOIRE

Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,

Avons mis l'affaire en délibéré au 04 Janvier 2025 à xxxx et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit:

FAITS ET PROCÉDURE

Le greffier, Le conseiller délégué,

Morgane ZULIANI Florence PAPIN