Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/09278


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/09278 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/01/2025
Numéro
24/09278
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
677cc534af5a7ad97917ac52

Texte de la décision

1,274 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/09278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN7F

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2025/M02

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [X] [J]

Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [N] [H]

Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [Z] [H] épouse [H]

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

la SELARL SOLUTIO AVOCATS

2. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18/12/2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 06/01/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.