CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/09278
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/09278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN7F
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M02
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [X] [J]
Représentant : Me [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [N] [H]
Représentant : Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Mme [Z] [H] épouse [H]
Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
la SELARL SOLUTIO AVOCATS
2. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18/12/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 06/01/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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